14 juin 2017

Pour une révision du congé éducation payé à Bruxelles

Le 18 mai 2017, le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale a remis un avis d’initiative concernant la régionalisation du congé-éducation payé (CEP). Sans préjudice des missions d’avis de la commission d’agrément nouvellement instituée, à Bruxelles, sur le modèle fédéral, le Conseil y rappelle qu’il demeure compétent pour évaluer l’ensemble du dispositif et se prononcer tant sur les formations générales et professionnelles automatiquement agréées que sur les règles d’agrément des autres formations.

En vue d’adapter le système au plus près des besoins des Bruxellois, en bonne intelligence avec les deux autres régions, il demande qu’un monitoring du CEP soit mis en place afin d’évaluer son fonctionnement et le profil de ses utilisateurs à Bruxelles. Dans cette perspective, il a réaffirmé « son soutien au droit consacré par la convention n°140 de l’OIT, ainsi qu’à l’actuel compromis social entourant le CEP ». Les patrons et syndicats bruxellois considèrent ainsi que « la formation professionnelle et générale des travailleurs est un dispositif qui permet à ceux-ci de s’équiper adéquatement face aux évolutions constantes de la société et aux paramètres de son marché du travail, et ainsi de répondre aux préoccupations des partenaires sociaux bruxellois en termes de sécurisation sociale des travailleurs dans l’emploi ».

Des critères d’évaluation indicatifs, non limitatifs, des demandes d’agrément vont maintenant être concertés au sein de la commission d’agrément, de manière à faciliter la prise de décision, notamment au regard des nouvelles formes de formations et des spécificités bruxelloises.