Questions-réponses

La réforme annoncée par le gouvernement fédéral suscite beaucoup d’inquiétudes et d’interrogations parmi nos affilié·es.

Qui sera concerné·e ?
À partir de quand ?
Quels recours ?
Comment se préparer ?

Nous avons rassemblé ici les premières réponses aux questions les plus fréquentes.
Cette page sera régulièrement mise à jour au fur et à mesure que nous obtiendrons des précisions officielles.

N’hésitez pas à la consulter régulièrement pour rester informé·e de vos droits et des évolutions à venir.

Demander une aide sociale au CPAS

Quels documents dois-je fournir pour introduire une demande d’aide sociale au CPAS si je suis exclu·e du chômage ?

Pour introduire une demande d’aide auprès du CPAS, vous devrez fournir un ensemble de documents administratifs permettant d’évaluer votre situation personnelle, familiale et financière. Voici les principales pièces généralement exigées :

. Copie de la carte d’identité de tous les membres du ménage

. Copie de votre carte bancaire

. Décision de sanction de l’ONEM (preuve de l’exclusion du chômage)

. Contrat de bail ou preuve de propriété (relevé cadastral)

. Preuves de paiement du loyer des 3 derniers mois

. Dernières factures de gaz et électricité

. Preuve d’affiliation à une mutuelle

. Attestation d’allocations familiales (de la personne qui les perçoit)

. Preuves de revenus de tous les membres du ménage
et de vos parents (si vous vivez chez eux ou à leur charge)

. Déclaration sur l’honneur de non revenu
(si vous ne percevez aucun revenu)

. Preuve(s) de pension(s) alimentaire(s) perçues ou versées

. Preuve d’inscription chez Actiris comme chercheur d’emploi

. Attestation de fin d’aide
(si vous avez déjà été soutenu·e par un autre CPAS)

. Extraits de compte à vue et d’épargne des 3 derniers mois
(attention : exigence illégale, mais certains CPAS la réclament )

. Attestation de fréquentation scolaire
(si vous êtes étudiant·e ou avez des enfants aux études)

. Preuves de toutes les dettes du ménage

Important : chaque CPAS peut avoir ses propres pratiques.
Renseignez-vous auprès du CPAS de votre commune pour connaître la liste exacte des documents à fournir..