Séminaire d’actualité sociale – Évasion fiscale : qui paie vraiment les crises ? Quelles alternatives ?

En 2020, 383 milliards d’euros ont fui la Belgique vers les paradis fiscaux, pendant que l’État prétend qu’il n’y a plus d’argent. Résultat : les travailleurs trinquent pendant que les multinationales s’enrichissent.

Ce séminaire lève le voile sur l’hypocrisie fiscale, démonte les mécanismes de l’évasion et ouvre le débat sur une vraie justice sociale.

Les syndicats affichent une détermination intacte

Au terme de trois jours de grève consécutifs contre les politiques du gouvernement Arizona, les syndicats ont réussi leur pari et sont pleinement satisfaits de la mobilisation. Loin de s’éteindre, le mouvement social continue de provoquer l’adhésion de la population : monde judiciaire, personnel enseignant, académiques, artistes, soignant.es, jeunes, pensionné.es, travailleuses et travailleurs à temps partiel, travailleurs et travailleuses de nuit…

Les protestations persistantes de ces derniers mois ont déjà porté leurs fruits : les syndicats ont réussi à préserver les emplois de fin de carrière, à faire compter le chômage temporaire pour le calcul de la pension, tout comme les 104 jours de la première année de carrière, ainsi que l’assimilation des périodes de maladie ou celles des congés pour soins…

Ce mercredi, dans toutes les régions du pays, les piquets se sont multipliés dès les premières heures du jour dans tous les secteurs d’activité économique. Et ce, après une grève des transports publics, des services publics et des écoles lundi et mardi.  Drapeaux et banderoles rouges, verts, bleus ont occupé les ronds-points ainsi que l’entrée des zonings industriels et commerciaux, des hôpitaux, des établissements de soins et autres organisations du secteur non-marchand. Le front commun syndical est soudé et le reste. Renforcé par trois jours d’une mobilisation exemplaire! Et par l’annonce d’un accord budgétaire fédéral qui pèsera, une fois de plus, uniquement sur les épaules des travailleurs et travailleuses.

L’attaque sur l’indexation automatique des salaires était dans toutes les conversations aujourd’hui : « est-ce qu’on est riche quand on gagne 2.600€/mois ?»

Cette journée de grève nationale couronne une année de contestation permanente. Pas un mois ne s’écoule sans une manifestation ou une grève. Au cœur des inquiétudes : la suppression des prépensions, l’obligation de travailler jusqu’à 67 ans, la non-prise en compte des carrières pénibles, la raréfaction des emplois de qualité, la stigmatisation des malades et des chômeurs, la flexibilité accrue et la généralisation des flexi-jobs, l’accumulation des heures supplémentaires, la « pause climatique »,… Mais aussi les changements brutaux de législation, sans transition, sans concertation, sans négociation. Toutes ces mesures brisent la confiance des citoyens et citoyennes dans les responsables politiques.

Ce que l’économie a perdu aujourd’hui, c’est ce que les travailleurs et travailleuses produisent chaque jour. Il est extrêmement regrettable que le gouvernement n’en tienne pas compte. Son silence est affligeant.

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Faire grève : pour ou contre l’avenir de nos enfants ?

24, 25 et 26 novembre. Trois jours de mobilisation historique pour dire stop à l’offensive sociale du gouvernement Arizona. Au cœur de ces actions de grève : la défense de notre système de pensions, aujourd’hui menacé. Car derrière les discours rassurants, les mesures annoncées vont frapper de plein fouet les enseignants, les agents publics, et au-delà, toute une génération qui risque de se retrouver avec une pension rabotée au minimum.

Une carte blanche de Jef Maes, ancien secrétaire fédéral de la FGTB

Une note interne du cabinet Jambon, avec des calculs sur les futures pensions du personnel enseignant, montre clairement que ce sont surtout les jeunes fonctionnaires,  donc nos (petits-)enfants, qui seront les plus pénalisés.

Aujourd’hui, la pension d’un fonctionnaire est calculée sur le salaire des dix dernières années. À partir de 2027, on ajoutera chaque année une année supplémentaire. À partir de 2042, la pension des fonctionnaires sera donc calculée sur le salaire (le plus bas) des 45 dernières années, comme dans le privé.

Un enseignant titulaire d’un master qui part à la retraite à 63 ans et qui a aujourd’hui 55 ans, perdra 146 euros par mois. Un enseignant qui a aujourd’hui 35 ans perdra déjà 756 euros par mois.

La note du cabinet Jambon ne calcule évidemment pas la perte pour quelqu’un qui n’a pas encore 30 ans aujourd’hui. Quand ces « jeunes » prendront leur pension, la perte sera encore plus élevée.

Alors que les ministres de l’Arizona expliquent qu’il faut réformer pour les générations futures, ce sont précisément ces générations futures qui paieront le prix fort et qui n’ont plus la certitude de pouvoir encore compter sur une sécurité sociale digne de ce nom.

D’autres dispositifs de protection sociale en cours de démantèlement frapperont surtout les jeunes générations, comme la réduction des pensions de survie et de divorce, essentielles pour les personnes (surtout des femmes) qui travaillent à temps partiel pour s’occuper des enfants et du foyer.

Diviser pour mieux régner

« Pourtant, les pensions nettes des enseignants resteront, même après la réforme, bien plus élevées que la moyenne du privé », affirme le cabinet.

Pour ce faire, ils comparent la pension d’un fonctionnaire à mi-carrière avec la moyenne de tous les travailleurs du privé, soit seulement 1.523 euros par mois. C’est évidemment comparer des pommes et des poires.

Bien sûr que les pensions des fonctionnaires diplômés de l’enseignement supérieur, disposant d’un salaire plus élevé et n’étant qu’à mi-carrière – donc pas encore pleinement impactés par la réforme – seront encore plus hautes que la moyenne de l’ensemble du privé.

« Les fonctionnaires conserveront encore 75% de leur salaire moyen, alors que dans le privé ce n’est que 60%. » Ce qu’ils ne disent pas, c’est que la pension des fonctionnaires n’est pas calculée sur le pécule de vacances ni sur le treizième mois, alors que dans le privé, oui.

En réalité, les pensions des fonctionnaires sont, de fait, ramenées au niveau de celles du privé. Et il n’y a vraiment pas de quoi envier cette situation : ces travailleurs se trouvent  déjà en queue de peloton en Europe. Et le programme du gouvernement De Wever leur fera perdre – eux aussi – plus de 9 %, les reléguant encore davantage à l’arrière du peloton.

Quant à l’espoir que leur perte soit compensée par le développement du deuxième pilier : regardez le privé, où la pension complémentaire d’entreprise ne rapporte, pour l’immense majorité, pas même 50 euros par mois.

La seule consolation pour certains fonctionnaires – l’enseignement, la police et les pompiers – est qu’ils pourront, pauvrement, partir un an plus tôt à la retraite que les autres. Ils le doivent au fait qu’ils étaient massivement présents à la manifestation syndicale du 15 janvier – preuve, s’il en fallait, que l’action paie.

Pour les métiers lourds du privé, les travailleurs en équipes et de nuit et les ouvriers du bâtiment, cela n’a même pas été prévu. Pas davantage pour le personnel roulant du rail, qui une semaine doit se lever à 3 heures du matin pour faire partir les premiers trains, et l’autre semaine ne rentre qu’à 2 heures du matin après les derniers trains. Donc, ceux qui râlent contre les grèves feraient bien de se renseigner un minimum.

Le gouvernement Arizona touche surtout les personnes peu qualifiées et les travailleurs à temps partiel

Alors que le gouvernement Arizona multiplie les attaques contre notre modèle social, l’analyse de Jef Maes rappelle une vérité essentielle : quand on investit dans la sécurité sociale, la pauvreté recule. Sous le gouvernement Vivaldi, grâce aux luttes syndicales et aux revalorisations des minima, des milliers de familles ont enfin pu sortir de la précarité. Mais cette avancée historique est aujourd’hui mise en danger par une coalition qui fait payer la note aux mêmes catégories déjà fragilisées : travailleurs peu qualifiés, femmes, temps partiels, chômeurs de longue durée. Sur base d’une étude du SPF Sécurité sociale, Jef Maes dénonce les conséquences des politiques de l’Arizona sur la pauvreté et plus spécifiquement son impact plus grand sur les peu qualifiés. Une lecture utile  pour comprendre ce qui est en jeu dans ce bras de fer social.

Une carte blanche de Jef Maes, ancien secrétaire fédéral de la FGTB

Est-il permis d’avoir enfin une bonne nouvelle ? Selon une étude récente du SPF Sécurité sociale, la Belgique s’en est particulièrement bien sortie durant les années 2019-2024, c’est-à-dire les années du gouvernement Vivaldi. La pauvreté a diminué plus fortement que dans tout autre pays européen (-22,3 %).

Sans la sécurité sociale, un Belge sur quatre serait pauvre. Cela signifie : moins de 1.522 euros par mois pour une personne isolée ou 2.283 euros pour un couple sans enfants. Grâce à notre modèle social, ce taux de pauvreté tombe à 11,3 % — le plus bas depuis le début des mesures et, après la Tchéquie, le plus bas d’Europe. Notre sécurité sociale est donc la plus efficace d’Europe pour réduire la pauvreté.

« Par rapport à notre PIB, nos dépenses sociales n’ont pas fortement augmenté ces dernières années, sauf très brièvement pendant la crise du Covid », explique Natascha Van Mechelen, l’une des chercheuses, dans Knack. « Nos dépenses sociales sont restées globalement stables, mais elles ont été mieux ciblées sur les groupes vulnérables, ce qui a entraîné une baisse de la pauvreté. »

Si l’on regarde les chiffres les plus récents d’Eurostat, on constate en effet qu’en 2022 (derniers chiffres disponibles), la Belgique, avec 27,6 % de son PIB, ne dépense pas plus pour la protection sociale que les autres pays de la zone euro (27,8 %). Ce pourcentage a même légèrement diminué en Belgique entre 2012 et 2022.

Adaptations au bien-être

Comment expliquer alors une telle baisse de la pauvreté ? Cela tient d’abord au fait que les syndicats ont obtenu à partir de 2007 — après plusieurs manifestations — un système d’adaptations au bien-être pour les allocations sociales.

Grâce à ce système, ils ont pu relever tous les deux ans les minima de 2 % en plus de l’indexation. Ils ont aussi pu augmenter le pourcentage pour les personnes isolées malades ou au chômage depuis plus d’un an : de 40 à 55 %, ce qui fait qu’elles tombent moins dans la pauvreté que dans les pays voisins. Ils ont en outre réussi à augmenter les salaires minimums, ce qui explique que la pauvreté parmi les travailleurs (4,3 %) ne représente que la moitié de la moyenne européenne (8,2 %).

En 2019, le gouvernement Vivaldi (social-libéral-écologiste) est arrivé au pouvoir et a relevé les minima. Pour les pensionnés, la ministre des Pensions Lalieux (PS) les a même augmentés de 14 % en plus de l’index. Comme je l’ai déjà écrit : le gouvernement Vivaldi a été le meilleur gouvernement pour la sécurité sociale depuis cinquante ans.

Cela signifie-t-il que nous vivons dans un paradis social ? Certainement pas ! Un point faible important reste le nombre de ménages (quasi) sans emploi. Là, nous faisons mauvaise figure.

Un parent isolé sur quatre est encore en situation de pauvreté. La garde des enfants fait souvent qu’ils ne peuvent se permettre qu’un emploi à temps partiel. Ce sont précisément les travailleurs à temps partiel, surtout des femmes, qui seront les plus touchées par le malus pension que le gouvernement Arizona veut introduire.

La moitié des chômeurs est aujourd’hui déjà pauvre. Avec l’exclusion de 180.000 chômeurs de longue durée, dont plus de 50 000 personnes âgées, la situation se détériorera dramatiquement en 2026.

Personnes peu qualifiées et femmes

Les économies dans le chômage et les pensions frappent principalement les personnes peu qualifiées, qui sont déjà surreprésentées dans la pauvreté (24 %).

De plus, la sécurité sociale n’a pas seulement pour mission de réduire la pauvreté, mais aussi de protéger ton niveau de vie lorsque tu ne peux plus travailler. Cet aspect n’est malheureusement pas abordé par le rapport du SPF Sécurité sociale.

Mais de nombreuses études européennes montrent que nous obtenons de mauvais résultats sur ce point avec nos pensions, et qu’avec les projets de ce gouvernement, nous serons définitivement distancés dans le peloton européen.

Les pensions des travailleurs salariés baisseront de 9,2 % par rapport à leur revenu antérieur. Celles des fonctionnaires de plus de 12 %.

Et cela en supposant encore que les allocations soient adaptées sans interruption au bien-être entre 2025 et 2070.

Dans le cas contraire, c’est la catastrophe qui nous attend.

Sans numéro de compte, pas de pécule de vacances : vérifiez votre situation auprès de l’Office national des vacances annuelles (ONVA)

Chaque année, environ dix mille travailleurs perdent leur pécule de vacances parce que l’Office national des vacances annuelles (ONVA) ne dispose pas de leur numéro de compte bancaire. Or, il n’y a pas de temps à perdre car après trois ans la date butoir est dépassée : le pécule est perdu.

Normalement, l’ONVA verse la prime annuelle de vacances entre mai et juin à un peu plus d’un million de travailleurs, d’apprentis et d’artistes non indépendants. Mais chaque année, le pourcentage de bénéficiaires qui ne reçoivent pas leur paiement oscille autour de 1 %. Cela représente des dizaines de milliers de paiements non effectués pour un montant moyen de 415 euros.

Pourquoi ? Les employeurs ne sont pas tenus de communiquer le numéro de compte bancaire de leurs employés à l’ONVA. En revanche, en tant qu’employé, vous pouvez le faire vous-même par courrier, e-mail, téléphone, au guichet ou en ligne. 

Avec 45 % des paiements non effectués, le secteur intérimaire est le plus fortement représenté, suivi du secteur de l’horeca avec 26 % ensuite ceux de la logistique et des titres-services qui représentent environ 5 à 6 % du total.

Ces secteurs se caractérisent souvent par des contrats de courte durée, dont un tiers des personnes concernées n’ont même pas d’adresse postale connue. Par ailleurs, certains travailleurs viennent de l’étranger et certains sont donc rentrés chez eux sans avoir reçu leur pécule de vacances. C’est un public particulièrement difficile à atteindre. 

Malgré la difficulté à retrouver ces personnes, l’ONVA prend plusieurs mesures pour restituer l’argent à ses propriétaires légitimes.

• Envoi d’un courrier à la dernière adresse connue ou au dernier employeur connu

• Campagne de communication via différents canaux

Vous êtes concerné.e ? Que pouvez-vous faire ?

Avez-vous travaillé ces dernières années en tant qu’ouvrier, apprenti ou artiste non indépendant ?

En tant qu’intérimaire ou avec un contrat à durée déterminée ?

Dans ce cas, contactez l’ONVA afin de vérifier s’il dispose déjà de votre numéro de compte : 

La Centrale Culturelle Bruxelloise est à la recherche d’un.e Chargé.e de projet web (statut ACS)

La Centrale culturelle bruxelloise (CCB) recherche un(e) chargé de projet web pour promouvoir les activités de la Centrale auprès des bruxellois et du monde associatif (Statut ACS).

L’asbl CCB est un service d’insertion socio-professionnelle et d’éducation permanente.

Nous vous offrons une expérience enrichissante au sein d’une équipe dynamique.

Vous aimez donner vie aux idées.

Vous accompagnez nos équipes dans la création visuelle de supports de communication percutants et inspirants.

Vous concevez et réalisez des projets visuels et web qui valorisent l’organisation et ses actions. Montage vidéo, web, réseaux sociaux… vous jonglez avec les formats et contribuez activement à la stratégie de diffusion digitale.

Vous participez à la mise en œuvre de nos campagnes sur tous les canaux et apportez votre regard créatif pour renforcer leur impact visuel et leur visibilité en ligne.

Profil

Compétences

Lieu de travail

Bruxelles (Saint-Gilles)

Qu’offrons-nous?

Un CDI – Temps plein (35h/sem.) – Salaire avec des avantages sociaux.

Statut : ACS

Intéressé.e ?

Faites parvenir votre candidature à l’adresse mail  T10RHBxl@fgtb.be

Celle-ci doit comporter CV, lettre de motivation et une réalisation de vos travaux (liens vers vos sites).

L’« appel de novembre » du front commun syndical : trois jours de grève les 24, 25 et 26 novembre

Le 14 octobre dernier, plus de 120 000 personnes sont descendues pacifiquement dans les rues de Bruxelles pour exprimer leur inquiétude face aux mesures du gouvernement Arizona. Le même jour, en front commun, les syndicats ont envoyé une lettre au Premier ministre Bart De Wever et aux vice-premiers ministres. Malgré l’ampleur de la mobilisation , nous n’avons reçu aucune réaction, seulement un silence assourdissant de la part du gouvernement. 

Pire encore, le Premier ministre a présenté un menu indigeste lors des discussions budgétaires, qui toucheraient encore durement les familles et les travailleurs : un saut d’indexation, encore plus d’économies sur les pensions, une augmentation de la TVA… Et cela s’ajoute aux mesures précédentes de démantèlement de la sécurité sociale et du marché du travail. Le chaos autour des mesures relatives aux pensions est désormais énorme. Plus de la moitié des femmes de notre pays seront touchées par le malus pension. En matière de flexibilité et de temps de travail, le gouvernement a déjà proposé de nombreuses mesures sévères et injustes.

Une nouvelle étape après la grande manifestation du 14 octobre est nécessaire. Les syndicats prévoient donc, avec l’ « appel de novembre », trois jours de grève les 24, 25 et 26 novembre dans les secteurs public et privé.

Le dimanche 23 novembre, CSC, FGTB et CGSLB appellent à participer massivement à la manifestation nationale Mirabal contre les violences sexistes. Ensuite, le travail sera interrompu :

•    Le 24 novembre, les chemins de fer et les transports en commun (TEC, STIB) feront grève  
•    Le 25 novembre, tous les services publics du pays feront grève 
•    Le 26 novembre, il y aura une grève nationale interprofessionnelle.

Ces trois jours de grève sont un appel au Premier ministre De Wever et à l’ensemble du gouvernement pour qu’ils mettent fin au démantèlement  social. Ces mesures n’ont pas encore été votées, il est donc encore temps de les ajuster ! 

Les syndicats demandent au Premier ministre De Wever et à l’ensemble du gouvernement qu’ils mettent enfin en œuvre des alternatives convaincantes :plus de justice fiscale avec un impôt sur les grosses fortunes , une taxe sur les activités numériques des géants de la technologie et un examen sérieux des subventions de plusieurs milliards accordées aux entreprises.

Enfin, ils demandent une règle simple selon laquelle chaque salaire est soumis à des cotisations de sécurité sociale, qu’il s’agisse d’une société de management ou non.

En bref, un appel commun en faveur d’une plus grande justice et du rétablissement d’un contrat social solide.

Un appel à rassembler plutôt que de diviser.

Budget fédéral – Pas des « détails à régler », mais des choix sociaux essentiels

Une carte blanche de Jef Maes, ancien secrétaire fédéral de la FGTB

À la veille de la grande manifestation syndicale, Nahima Lanjri (CD&V) a déjà clairement indiqué à la Chambre, à l’adresse du ministre des Pensions Jambon (N-VA), que les personnes malades ne pouvaient pas être discriminées une seconde fois par une réduction de leur pension. « Pour le CD&V, cette période doit être entièrement prise en compte. On ne choisit pas d’avoir, par exemple, la SLA, la sclérose en plaques ou le cancer. » Espérons qu’elle parlait bien au nom du CD&V, et que son vice-premier ministre Van Peteghem défendra cette position avec fermeté cette fois-ci.

Jeudi dernier, à Dilbeek, Conner Rousseau a lui aussi ouvert les yeux. « Ma mère a eu un cancer, » a déclaré le président de Vooruit lors d’une “tournée d’écoute”. « Elle n’a pas travaillé pendant un an, ce qui lui coûtera quatre années de pension. Je ne peux pas l’accepter. »

On peut se demander qui a alors négocié cet accord de gouvernement !

Mais soit : dans le paradis socialiste, il y a de la joie pour ceux qui se convertissent après la grande manifestation. Espérons maintenant que son vice-premier ministre Vandenbroucke traduira ces paroles en actes.

Car le fait que la période de maladie ne soit pas comptabilisée comme période de travail pour éviter la décote sur la pension, ou pour bénéficier de la retraite après 42 ans de carrière, a déjà été approuvé en Conseil des ministres. Mais un “deuxième passage” du projet de loi est prévu : une seconde chance pour les six hommes gris qui composent le kern (le cabinet restreint).

Entre-temps, nous avons toutefois déjà réussi à convaincre le ministre Jambon que ne pas prendre en compte le congé de maternité serait annulé par la Cour de justice européenne, en raison d’une discrimination manifeste entre les sexes.

Droit du travail

Tout le monde parle des pensions. Mais on ignore souvent que le gouvernement Arizona prend aussi des mesures tout aussi graves qui affaiblissent la protection des travailleurs.
Le vice-premier ministre Clarinval (MR) n’exagère pas quand il se vante de mener une « révolution libérale du marché du travail ».

Ainsi, un travailleur d’une cinquantaine d’années, ayant travaillé 29 ans dans la même usine et licencié, ne recevra plus qu’une seule année d’indemnité de licenciement puis risque, au bout de deux ans de chômage, d’être radié et de devoir s’adresser au CPAS.

Mais s’il a un conjoint disposant d’un revenu ou s’il a un peu trop épargné, il n’aura même plus droit au revenu d’intégration. Dans tous les cas, il ne cotisera plus pour ses droits sociaux ni pour sa pension s’il ne retrouve pas de travail à son âge.

Heureusement, il existe encore des lois internationales qui limitent certains excès.
Là où la Belgique était autrefois pionnière en matière de droit social, elle est aujourd’hui souvent rappelée à l’ordre par ces normes internationales.

Ainsi, le Conseil d’État a dû signaler au gouvernement que supprimer les primes de travail de nuit pour les heures avant minuit et après 5 h du matin dans la distribution et les secteurs apparentés viole la convention de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui prévoit que les primes pour travail de nuit doivent couvrir au moins sept heures consécutives.

Le Conseil d’État estime par ailleurs que le fait que les nouveaux travailleurs soient beaucoup moins rémunérés que les anciens crée une disparité importante entre travailleurs exerçant la même fonction, et que le gouvernement ne justifie pas suffisamment cette différence.

Même remarque pour les 360 heures supplémentaires annuelles que le gouvernement voudrait instaurer en plus de la semaine de 38 heures. Pour 240 de ces heures, aucune cotisation sociale ne serait due, ce qui signifie qu’elles ne compteraient pas pour la pension.
Le Conseil d’État pense que cela entre en conflit avec la réglementation européenne.

De plus, le fait que les syndicats n’auraient plus à donner leur accord pour ces heures supplémentaires entre aussi en contradiction avec le droit constitutionnel à l’information, à la concertation et à la négociation collective, car cela en réduit la portée.

Ce ne sont pas des “détails techniques” à régler avant d’entamer les discussions budgétaires.
Ce sont des choix de société essentiels.

Ils ont été tranchés au détriment des gens ordinaires dans l’accord de gouvernement et les premiers projets de loi, mais il est encore temps de les corriger.
Pour les chrétiens-démocrates et les socialistes, c’est une tâche essentielle — qu’ils n’ont jusqu’à présent pas suffisamment remplie.

Syndicats et société civile contestent la réforme du chômage devant la Cour constitutionnelle

Le front commun syndical (FGTB, CSC, CGSLB), appuyé par un éventail d’organisations de la société civile, dont la Ligue des droits humains, la Ligue des  familles, le BAPN, Soralia, Vie Féminine,  introduit ce mercredi 29 octobre une requête en annulation assortie d’une demande de suspension devant la Cour constitutionnelle contre les mesures transitoires de la réforme du chômage et contre le principe même de la limitation dans le temps des allocations. 

Cette réforme, portée par le gouvernement Arizona, constitue une offensive sans précédent contre l’un des socles de la sécurité sociale belge. 

Elle exclut les publics les plus fragilisés de notre société du droit aux allocations ; et elle le fait sans prévoir de dispositifs d’accompagnement crédibles ni de mécanismes de responsabilisation des employeurs. Pire, elle exclut d’abord les personnes les plus éloignées de l’emploi, ne leur laissant que six mois pour retrouver un travail . Six mois qui, dans les faits,  deviennent plutôt trois  mois et demi (délai séparant la réception du courrier de l’ONEm envoyé à la mi-septembre et les premières exclusions prévues pour le 1ier janvier 2026)

Sur le plan juridique, la réforme contrevient à plusieurs principes constitutionnels, dont celui de confiance légitime, celui du droit à la sécurité sociale garanti par l’article 23 de la Constitution consacrant le droit de chacun à mener une vie conforme à la dignité humaine  ou encore les principes d’égalité et de non-discrimination contenus dans les articles 10 et 11 de la Constitution.

Aucun élément contenu dans l’exposé des motifs de la loi ou dans les éléments de réponses formulés par le ministre Clarinval lors des travaux à la Chambre des Représentants ne peuvent justifier à eux seuls une telle régression. De plus, nous soulevons l’incohérence des arguments pointés par le ministre, comme les contraintes budgétaires (puisque le gouvernement augmente  les heures supplémentaires défiscalisés), la stimulation du retour à l’emploi ( puisque le gouvernement favorise  les flexi-jobs, accessibles seulement à ceux qui bénéficient déjà d’un emploi) et la volonté d’atteindre un taux d’emploi de 80 % d’ici 2029 (puisque le gouvernement augmentent  le quota d’heures de travail étudiant, par définition inaccessible aux demandeurs d’emploi exclus). 

La réforme s’en prend de manière plus particulière à des groupes de demandeurs d’emplois dont le retour ou la stabilisation à un emploi stable est soumise à une série d’obstacles, largement documentés : les personnes âgées, les jeunes, les femmes, les personnes souffrant d’un handicap ou d’une inaptitude permanente de travail, des personnes peu qualifiées, etc.

Mais la réforme s’en prend également à des personnes qui travaillent sous contrats  (par exemple : des travailleuses et travailleurs ALE, des travailleuses et travailleurs à temps partiel avec allocation de garantie de revenus , des journalistes pigistes, …).

Au-delà des considérations juridiques, cette réforme constitue une rupture du pacte social sur lequel reposent les équilibres socio-économiques de notre société depuis 80 ans. Elle nie les déterminants sociaux de l’exclusion. Elle menace de précariser durablement des dizaines de milliers de personnes, de fragiliser leurs familles, et d’aggraver les inégalités. 

C’est pourquoi les syndicats et les organisations de la société civile, unis dans leur attachement aux droits humains, et à la pérennité de notre sécurité sociale, contestent la constitutionnalité d’une réforme précipitée, injuste et contraire aux engagements fondamentaux de l’État belge. 

Liste des organisations et associations qui se joignent au recours :

Préserver les ACS, c’est préserver un levier indispensable pour l’emploi et la cohésion sociale à Bruxelles

Carte blanche de la confédération représentative des entreprises à profit social bruxelloises (Bruxeo) et du front commun syndical bruxellois (FGTB Bruxelles, CSC, CGSLB).

Les organisations syndicales et patronales du non-marchand bruxellois appellent les négociateurs bruxellois à garantir la pérennité du dispositif ACS. Le réduire mettrait en péril des milliers d’emplois, affaiblirait les services publics de proximité et compromettrait la capacité de la Région à répondre aux besoins fondamentaux de sa population.  

Un levier essentiel pour l’emploi et la cohésion sociale

Chaque jour, des travailleuses et travailleurs assurent la continuité de services essentiels aux Bruxelloises et Bruxellois : puéricultrices, aides-soignants, éducatrices spécialisées, accompagnateurs de personnes en situation de handicap, médiatrices culturelles, formateurs en alphabétisation, travailleurs sociaux, animateurs jeunesse, ouvriers polyvalents de ressourceries… Un même fil rouge relie de nombreux travailleurs de ces métiers indispensables à la société : celui du dispositif ACS – Agents Contractuels Subventionnés.

Ce dispositif permet à la Région de s’appuyer sur des acteurs de terrain pour assurer des missions de service public essentiel, en soutenant un emploi local, utile, durable et non délocalisable, au service des Bruxelloises et des Bruxellois. Aujourd’hui, ces emplois ne sont pas accessoires : ils constituent la colonne vertébrale de centaines de services de proximité indispensables.

Un outil maîtrisé, transparent et rigoureux

Le dispositif ACS fait l’objet de contrôles stricts par Actiris sur base de conventions et de justificatifs mensuels. C’est un système fiable, pilotable et conforme aux exigences de bonne gouvernance.

Le secteur a déjà fait sa part

Depuis dix ans, le dispositif ACS a été ajusté, rationalisé et contrôlé : les taux de subvention ont été réduits, les avances ont été supprimées, les dérogations restreintes. Réduire encore ce dispositif, c’est briser un équilibre déjà fragile.

Nous sommes conscients des défis budgétaires auxquels est confrontée la Région bruxelloise. Mais réduire l’enveloppe ACS ne réduirait pas le déficit – cela ne ferait que déplacer le problème.

Les conséquences seraient immédiates et multiples :

Concrètement, ces coupes auraient des répercussions directes et immédiates sur le terrain : chaque poste supprimé représenterait non seulement un emploi perdu, mais aussi des centaines de bénéficiaires privés d’un service, des projets suspendus et des quartiers fragilisés.

Nos demandes

Nous appelons le futur gouvernement bruxellois à :

Les ACS ne sont pas une dépense, mais un investissement stratégique : dans l’emploi local, dans les services essentiels de proximité, dans la cohésion sociale et dans la résilience économique de Bruxelles.

Soutenir le dispositif ACS, c’est garantir la capacité de la Région à répondre aux besoins fondamentaux de ses habitants.