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S i les organisations syndicales se sont clairement opposées à la politique gouvernementale d’appel à la main-d’œuvre étrangère, elles ont toujours été aux côtés des immigrés pour les soutenir dans les revendications de leurs droits. La lutte pour l’égalité de traitement, pour le droit de vote aux élections sociales et aux élections communales, le soutien à la politique d’intégration des jeunes, la régularisation des clandestins, la lutte contre la discrimination à l’embauche, la lutte contre l’extrême droite et le racisme ont ainsi mobilisé les syndicats depuis plus de cinquante ans.

LE SYNDICAT CONTRE L’EXTRÊME DROITE

En novembre 1991, les responsables syndicaux ont éprouvé un véritable choc après le score électoral de l’extrême droite lors des élections législatives. Très vite les syndicats ont pris conscience du danger pour notre société de voir un parti anti-démocra-tique entrer sur la scène politique et distiller son discours haineux à l’égard des étrangers mais aussi des organisations syndicales elles-mêmes. Pour les syndicats, l’extrême droite est un fléau qui agit contre la société,l’économie et le syndicat1.

Dès ce moment, les syndicats se sont sérieusement mobilisés pour lutter contre l’extrême droite. Lors des élections sociales de 1995 et à l’initiative de la FGTB et de la CSC, les trois organisations syndica-les (CGSLB comprise) ont signé un protocole visant à ne pas reprendre sur leur liste les personnes cou-pables d’actes racistes. Le syndicat et certaines cen-trales syndicales ont même pris des mesures d’ex-clusion des affiliés membres de partis d’extrême droite en raison de l’incompatibilité idéologique fondamentale avec ces partis.

Lors des élections législatives de mai 1999, les syndicats également ont mené campagne contre l’ex-trême droite.Des actions de sensibilisation contre les risques du vote d’extrême droite ont été menées avec le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.L’objectif visait à informer les travailleurs sur la réalité et les véritables enjeux de l’immigration et sur l’importance des valeurs d’égalité,de solidarité et de participation qui fondent la démocratie et la philosophie syndicale.

LE SYNDICAT ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME

La lutte contre l’extrême droite est inconcevable sans un combat sans relâche contre le racisme.Pour les syndicats, le racisme est source d’inégalité, d’in-justice et brise la solidarité entre les travailleurs. Philippe Bataille estime que le racisme résulte de la mise en concurrence entre les travailleurs natio-naux et les travailleurs étrangers et d’origine étran-gère2. Confrontées sur le terrain au phénomène du racisme sur le lieu de travail, les organisations syn-dicales ont tenté d’y apporter des réponses par diverses actions significatives.

Dès octobre 1995, la CSC et la FGTB, membres de la CES (Confédération européenne des syndicats), signent la déclaration commune de Florence avec les partenaires sociaux européens (UNICE, CEEP, CES et ETUC) sur la prévention de la discrimination raciale et de la xénophobie,et la promotion de l’égalité de traitement sur le lieu de travail. Cette déclaration commune affirme que le racisme et la xénophobie sont une «grave menace, non seulement pour la stabilité de la société européenne,mais égale-ment pour la bonne marche de l’économie». Les par-tenaires sociaux reconnaissent également que la lutte contre le racisme et la xénophobie doit s’ac-compagner d’une amélioration générale de l’em-ploi, d’une politique de migration et d’intégration notamment en matière d’accès à l’éducation et au logement, ainsi que de la lutte contre le travail clandestin.

Au niveau des secteurs, les partenaires sociaux du secteur de l’intérim, la fédération des entreprises de Belgique (FEB), l’union professionnelle des entre-prises de travail intérimaire (UPEDI) et les organi-sations syndicales FGTB, CSC et CGSLB ont conclu en mai 1996 une convention collective instituant un code de bonnes pratiques relatif à la prévention de la discrimination raciale à l’égard des travailleurs inté-rimaires immigrés. Cette initiative du secteur de l’intérim est une première en Belgique et s’inscrit dans le prolongement de la déclaration commune des partenaires sociaux européens du 21 octobre 1995 sur la prévention du racisme et de la xénopho-bie sur le lieu de travail. Ce code de bonnes pra-tiques fournit des conseils aux entreprises intéri-maires sur les attitudes à adopter vis-à-vis des utili-sateurs ou des candidats intérimaires et les règles à respecter lors de la sélection des travailleurs. L’ob-jectif du code est double: d’une part, affirmer le refus des entreprises de travail intérimaire de prati-quer toute forme de discrimination basée sur la cou-leur de la peau,la race,la religion,l’origine ethnique ou la nationalité. D’autre part, sensibiliser «les entreprises intérimaires ainsi que les intérimaires et les utilisateurs aux moyens de prévenir la discrimination raciale, consciente ou inconsciente».

Au niveau des entreprises,de multiples expériences locales ont été mises en place.En Flandre par exem-ple, une entreprise du secteur automobile a inclus dans son règlement de travail l’interdiction des manifestations racistes qui sont désormais considé-rées comme une faute professionnelle.

En Wallonie, suite à la diffusion d’un tract raciste par le parti d’extrême droite (le Front national), dans la commune où était située une ancienne entreprise métallurgique,la délégation syndicale de l’entreprise s’est mobilisée en créant «l’entreprise sans racisme»,et en se constituant partie civile avec d’autres acteurs de la commune dans le procès contre les éditeurs du tract.Cette action a conduit à la condamnation des auteurs, en 1994, à 6 mois de prison ferme et à de lourdes amendes.

Par ailleurs, dans la foulée de l’Année européenne contre le racisme en 1997, trois protocoles d’accord avec les trois organisations syndicales ont été signés avec le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.Ce protocole prévoit que les orga-nisations syndicales informent le Centre des actes racistes ou discriminatoires sur le lieu de travail dont ils ont connaissance. La collaboration entre le Centre et les syndicats ne date pas d’hier.Les syndi-cats ne disposant pas de la personnalité juridique pour entamer de telles procédures, le Centre prend le relais juridique et se porte partie civile dans les dossiers signalés par les organisations syndicales.

LES SYNDICATS ET LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

La lutte contre la discrimination des personnes d’o-rigine étrangère constitue un autre volet de la lutte syndicale.Historiquement,les organisations syndi-cales ont toujours défendu le principe de l’égalité de traitement de tous les travailleurs quelle que soit leur nationalité. Sur le terrain pourtant elles sont confrontées au problème de la discrimination à l’embauche des étrangers ou des personnes d’ori-gine étrangère qui entraîne des situations d’exclu-sion et empêche ainsi le processus d’intégration à la société de se réaliser.

Avec les organisations des employeurs,les syndicats ont modifié une convention collective de travail visant à assurer une meilleure protection des tra-vailleurs étrangers en matière d’embauche. Le Con-seil National du Travail a ainsi modifié, en 1991, la convention collective de travail n°38 du 6 décembre 1983 relative à la sélection et au recrutement des travailleurs en ajoutant dans son article 10 que la distinction ne peut également se fonder sur base «de la race, de la couleur, de l’ascendance ou de l’ori-gine nationale ou ethnique»3.

Le souhait du Commissariat royal à la politique des immigrés, formulé en 1990, de voir les partenaires sociaux reconnaître les immigrés comme «groupe à

risque» a été réalisé lors de la négociation collective pour l’accord interprofessionnel 1999-2000. Ceci leur permet en conséquence de bénéficier des fonds paritaires destinés à la formation professionnelle. Aujourd’hui,les syndicats et le Centre pour l’égalité des chances réfléchissent notamment à la manière d’intégrer les deux directives européennes interdi-sant la discrimination4dans la stratégie syndicale. Dans ce domaine,on constate d’ailleurs que la stra-tégie se définit de plus en plus en partenariat avec les organisations patronales.Ainsi,depuis plusieurs années, les organisations, surtout en Flandre, se sont engagées dans la signature de chartes et de protocoles avec les employeurs pour permettre une meilleure intégration des immigrés et des person-nes d’origine étrangère sur le marché du travail. S’inspirant de l’expérience hollandaise,l’ABVV par exemple revendique la promulgation d’une loi imposant un plan sur la diversité au niveau de l’entreprise et une participation plus équilibrée des minorités notamment par la mise en place d’ac-tions positives. Les syndicats souhaitent aussi instaurer un code de non-discrimination dans tou-tes les conventions collectives de travail rédigé sur le modèle de la convention collective du travail du secteur de l’intérim (voir supra).

Pour les syndicats,c’est aussi au niveau du discours que les choses doivent changer. Par exemple, l’ABVV estime indispensable de reconnaître claire-ment la réalité de la «multiculturalité» tant dans la société que dans l’entreprise,et plaide pour le déve-loppement d’un discours positif sur la diversité. L’organisation affirme que cela doit,entre autres,se traduire par une meilleure visibilité des travailleurs étrangers et d’origine étrangère dans les statistiques et dans le bilan social de l’entreprise de manière à leur assurer une présence équitable à tous les niveaux.

Nouria OUALI

Sociologue, chargée de recherche au Centre de sociologie du Travail, de l’Emploi et de la Formation de l’Université libre de Bruxelles.

1 Déclaration de l’ABVV (Interrégionale flamande) sur la diversité en 2002.

2 Philippe Bataille,«Le Racisme dans le monde du travail», Esprit,n° 232,mai 1997,pp.108-126.

3 CCT n°38bis du 29 octobre 1991.

4 La Directive du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique et la Directive du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.

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