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LE SYNDICAT CONTRE L’EXTRÊME
DROITE
En novembre
1991, les responsables syndicaux ont éprouvé un véritable
choc après le score électoral de l’extrême
droite lors des élections législatives. Très
vite les syndicats ont pris conscience du danger pour notre société
de voir un parti anti-démocra-tique entrer sur la scène
politique et distiller son discours haineux à l’égard
des étrangers mais aussi des organisations syndicales elles-mêmes.
Pour les syndicats, l’extrême droite est un fléau
qui agit contre la société,l’économie
et le syndicat1.
Dès
ce moment, les syndicats se sont sérieusement mobilisés
pour lutter contre l’extrême droite. Lors des élections
sociales de 1995 et à l’initiative de la FGTB et de
la CSC, les trois organisations syndica-les (CGSLB comprise) ont
signé un protocole visant à ne pas reprendre sur leur
liste les personnes cou-pables d’actes racistes. Le syndicat
et certaines cen-trales syndicales ont même pris des mesures
d’ex-clusion des affiliés membres de partis d’extrême
droite en raison de l’incompatibilité idéologique
fondamentale avec ces partis.
Lors des élections
législatives de mai 1999, les syndicats également
ont mené campagne contre l’ex-trême droite.Des
actions de sensibilisation contre les risques du vote d’extrême
droite ont été menées avec le Centre pour l’égalité
des chances et la lutte contre le racisme.L’objectif visait
à informer les travailleurs sur la réalité
et les véritables enjeux de l’immigration et sur l’importance
des valeurs d’égalité,de solidarité et
de participation qui fondent la démocratie et la philosophie
syndicale.
LE
SYNDICAT ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME
La lutte contre
l’extrême droite est inconcevable sans un combat sans
relâche contre le racisme.Pour les syndicats, le racisme est
source d’inégalité, d’in-justice et brise
la solidarité entre les travailleurs. Philippe Bataille estime
que le racisme résulte de la mise en concurrence entre les
travailleurs natio-naux et les travailleurs étrangers et
d’origine étran-gère2. Confrontées sur
le terrain au phénomène du racisme sur le lieu de
travail, les organisations syn-dicales ont tenté d’y
apporter des réponses par diverses actions significatives.
Dès
octobre 1995, la CSC et la FGTB, membres de la CES (Confédération
européenne des syndicats), signent la déclaration
commune de Florence avec les partenaires sociaux européens
(UNICE, CEEP, CES et ETUC) sur la prévention de la discrimination
raciale et de la xénophobie,et la promotion de l’égalité
de traitement sur le lieu de travail. Cette déclaration commune
affirme que le racisme et la xénophobie sont une «grave
menace, non seulement pour la stabilité de la société
européenne,mais égale-ment pour la bonne marche de
l’économie». Les par-tenaires sociaux reconnaissent
également que la lutte contre le racisme et la xénophobie
doit s’ac-compagner d’une amélioration générale
de l’em-ploi, d’une politique de migration et d’intégration
notamment en matière d’accès à l’éducation
et au logement, ainsi que de la lutte contre le travail clandestin.
Au niveau des
secteurs, les partenaires sociaux du secteur de l’intérim,
la fédération des entreprises de Belgique (FEB), l’union
professionnelle des entre-prises de travail intérimaire (UPEDI)
et les organi-sations syndicales FGTB, CSC et CGSLB ont conclu en
mai 1996 une convention collective instituant un code de bonnes
pratiques relatif à la prévention de la discrimination
raciale à l’égard des travailleurs inté-rimaires
immigrés. Cette initiative du secteur de l’intérim
est une première en Belgique et s’inscrit dans le prolongement
de la déclaration commune des partenaires sociaux européens
du 21 octobre 1995 sur la prévention du racisme et de la
xénopho-bie sur le lieu de travail. Ce code de bonnes pra-tiques
fournit des conseils aux entreprises intéri-maires sur les
attitudes à adopter vis-à-vis des utili-sateurs ou
des candidats intérimaires et les règles à
respecter lors de la sélection des travailleurs. L’ob-jectif
du code est double: d’une part, affirmer le refus des entreprises
de travail intérimaire de prati-quer toute forme de discrimination
basée sur la cou-leur de la peau,la race,la religion,l’origine
ethnique ou la nationalité. D’autre part, sensibiliser
«les entreprises intérimaires ainsi que les intérimaires
et les utilisateurs aux moyens de prévenir la discrimination
raciale, consciente ou inconsciente».
Au niveau des
entreprises,de multiples expériences locales ont été
mises en place.En Flandre par exem-ple, une entreprise du secteur
automobile a inclus dans son règlement de travail l’interdiction
des manifestations racistes qui sont désormais considé-rées
comme une faute professionnelle.
En Wallonie,
suite à la diffusion d’un tract raciste par le parti
d’extrême droite (le Front national), dans la commune
où était située une ancienne entreprise métallurgique,la
délégation syndicale de l’entreprise s’est
mobilisée en créant «l’entreprise sans
racisme»,et en se constituant partie civile avec d’autres
acteurs de la commune dans le procès contre les éditeurs
du tract.Cette action a conduit à la condamnation des auteurs,
en 1994, à 6 mois de prison ferme et à de lourdes
amendes.
Par ailleurs,
dans la foulée de l’Année européenne
contre le racisme en 1997, trois protocoles d’accord avec
les trois organisations syndicales ont été signés
avec le Centre pour l’égalité des chances et
la lutte contre le racisme.Ce protocole prévoit que les orga-nisations
syndicales informent le Centre des actes racistes ou discriminatoires
sur le lieu de travail dont ils ont connaissance. La collaboration
entre le Centre et les syndicats ne date pas d’hier.Les syndi-cats
ne disposant pas de la personnalité juridique pour entamer
de telles procédures, le Centre prend le relais juridique
et se porte partie civile dans les dossiers signalés par
les organisations syndicales.
LES
SYNDICATS ET LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
La lutte contre
la discrimination des personnes d’o-rigine étrangère
constitue un autre volet de la lutte syndicale.Historiquement,les
organisations syndi-cales ont toujours défendu le principe
de l’égalité de traitement de tous les travailleurs
quelle que soit leur nationalité. Sur le terrain pourtant
elles sont confrontées au problème de la discrimination
à l’embauche des étrangers ou des personnes
d’ori-gine étrangère qui entraîne des
situations d’exclu-sion et empêche ainsi le processus
d’intégration à la société de
se réaliser.
Avec les organisations
des employeurs,les syndicats ont modifié une convention collective
de travail visant à assurer une meilleure protection des
tra-vailleurs étrangers en matière d’embauche.
Le Con-seil National du Travail a ainsi modifié, en 1991,
la convention collective de travail n°38 du 6 décembre
1983 relative à la sélection et au recrutement des
travailleurs en ajoutant dans son article 10 que la distinction
ne peut également se fonder sur base «de la race, de
la couleur, de l’ascendance ou de l’ori-gine nationale
ou ethnique»3.
Le souhait
du Commissariat royal à la politique des immigrés,
formulé en 1990, de voir les partenaires sociaux reconnaître
les immigrés comme «groupe à

risque»
a été réalisé lors de la négociation
collective pour l’accord interprofessionnel 1999-2000. Ceci
leur permet en conséquence de bénéficier des
fonds paritaires destinés à la formation professionnelle.
Aujourd’hui,les syndicats et le Centre pour l’égalité
des chances réfléchissent notamment à la manière
d’intégrer les deux directives européennes interdi-sant
la discrimination4dans la stratégie syndicale. Dans ce domaine,on
constate d’ailleurs que la stra-tégie se définit
de plus en plus en partenariat avec les organisations patronales.Ainsi,depuis
plusieurs années, les organisations, surtout en Flandre, se
sont engagées dans la signature de chartes et de protocoles
avec les employeurs pour permettre une meilleure intégration
des immigrés et des person-nes d’origine étrangère
sur le marché du travail. S’inspirant de l’expérience
hollandaise,l’ABVV par exemple revendique la promulgation d’une
loi imposant un plan sur la diversité au niveau de l’entreprise
et une participation plus équilibrée des minorités
notamment par la mise en place d’ac-tions positives. Les syndicats
souhaitent aussi instaurer un code de non-discrimination dans tou-tes
les conventions collectives de travail rédigé sur le
modèle de la convention collective du travail du secteur de
l’intérim (voir supra).
Pour les syndicats,c’est aussi au niveau
du discours que les choses doivent changer. Par exemple, l’ABVV
estime indispensable de reconnaître claire-ment la réalité
de la «multiculturalité» tant dans la société
que dans l’entreprise,et plaide pour le déve-loppement
d’un discours positif sur la diversité. L’organisation
affirme que cela doit,entre autres,se traduire par une meilleure
visibilité des travailleurs étrangers et d’origine
étrangère dans les statistiques et dans le bilan social
de l’entreprise de manière à leur assurer une
présence équitable à tous les niveaux.
Nouria OUALI
Sociologue, chargée de recherche au Centre
de sociologie du Travail, de l’Emploi et de la Formation de
l’Université libre de Bruxelles.
1 Déclaration de l’ABVV (Interrégionale
flamande) sur la diversité en 2002.
2 Philippe Bataille,«Le Racisme dans le monde
du travail», Esprit,n° 232,mai 1997,pp.108-126.
3 CCT n°38bis du 29 octobre 1991.
4 La Directive du 29 juin 2000 relative à
la mise en œuvre du principe de l’égalité
de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine
ethnique et la Directive du 27 novembre 2000 portant création
d’un cadre général en faveur de l’égalité
de traitement en matière d’emploi et de travail.
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